1. Nos offres

1.1. CURCUMAMAS propose plusieurs formules permettant au Client de recevoir une prestation de chef à domicile (les « Services »), selon les modalités ci-après précisées.

CURCUMAMAS propose également quelques produits digitaux accessibles en ligne, ainsi que des coffrets (les « Produits »).

Le catalogue des Services et Produits disponibles figure en ligne, sur le site Internet situé à l'URL https://curcumamas.com/.

Le Client peut consulter la description de chaque Service ou Produit avant achat, sur une fiche en ligne comportant l'ensemble des informations relatives notamment à :

• sa nature et ses caractéristiques générales,
• le nombre et le type de portions inclus (le mot « portion » désignant une portion individuelle – plusieurs portions pouvant être incluses sur une même recette ou un même plat familial, en fonction du menu établi avec le Client),
• son prix,
• les modalités pratiques à respecter pour bénéficier des services inclus dans l'offre.

1.2. Les prix sont stipulés HT en application de l'article 293 B du CGI.

1.3. Les Services incluent tous l'élaboration de menus adaptés à vos besoins, préférences et restrictions, et la venue d'un chef à votre domicile (« votre Chef ») pour cuisiner les portions incluses. Selon l'option choisie, votre Chef pourra également se charger d'effectuer les achats et courses alimentaires nécessaires à réaliser les recettes.

Les Services ont été conçus par CURCUMAMAS, pour répondre à certains besoins précis, en matière de nutrition et d'accompagnement en post-partum. Les pratiques de CURCUMAMAS et les menus proposés sont conformes à l'état des connaissances scientifiques au jour de leur création.

2. Déroulé d'une commande

2.1. La commande d'un Service s'effectue de la façon suivante :

2.2. Pour commander un Produit, le Client suivra les étapes n°1 à 3 détaillées à l'Article 2.1. Les options à choisir et informations à saisir pourront différer.

Une fois le paiement validé :

• pour les Produits digitaux, ils seront envoyés directement sur l'adresse e-mail renseignée lors de la commande ;
• pour les Produits physiques, ils seront expédiés via la Poste et livrés à l'adresse saisie.

Vous êtes invité à bien relire les coordonnées saisies avant de valider – CURCUMAMAS ne sera pas responsable en cas d'impossibilité de livrer le Produit en raison d'une inexactitude dans la saisie.

Les cartes cadeau sont un Produit digital, valable un an à compter de leur achat. Les cartes cadeau comportent un QR Code permettant à leur bénéficiaire d'accéder au calendrier du Chef et de recevoir le questionnaire tel que prévu à l'étape n°4 (article 2.1.). Les étapes n°5 à 7 sont également applicables aux services délivrés au bénéficiaire d'une carte cadeau.

3. Rétractation – Annulation

3.1. Tout client particulier bénéficie d'un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance au sens de la loi, sous réserve des exceptions stipulées ci-après.

Ce droit de rétractation légal vous permet d'annuler votre commande :

• pour la commande de services, dans les quatorze (14) jours de sa validation en ligne et de la conclusion du contrat,
• pour la commande de produits, dans les 14 jours de la réception du produit,

le délai commençant à courir au lendemain de la conclusion du contrat, ou de la réception du produit.

3.2. Exclusions. Ce droit de rétractation légal n'existe pas pour les produits livrés sous forme dématérialisée, qui rentrent dans l'exception 13° prévue à l'article L.221-28 du Code de la consommation : « fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ».

À cet égard, le Client a coché une case lors de l'achat afin de renoncer à son droit de rétractation légal, pour pouvoir accéder à son Produit dès le jour de l'achat. Une confirmation de cette renonciation vous est adressée par mail après l'achat, conformément aux exigences légales.

Le droit de rétractation légal est également exclu pour tous produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ou « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé » (article L.221-28 précité, §4° et 5°).

Enfin, le droit de rétractation légal est exclu pour les commandes de services pleinement exécutés dans les 14 jours de la conclusion du contrat, à la demande expresse du Client. Pour obtenir cette exécution avant l'expiration du délai de rétractation légal, le Client a coché une case lors de la commande.

3.3. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation légal, il vous suffit de recopier le formulaire suivant et de nous l'envoyer par lettre recommandée ou mail avec avis de réception dans le délai précité :

Pour une commande services ainsi annulée, vous serez intégralement remboursé des sommes payées dans les 14 jours. Si la Prestation avait débuté avant l'expiration du délai de rétractation légal et à votre demande, la fraction du prix correspondant à la part exécutée de la Prestation ne sera pas remboursée.

Pour une commande de produits, vous disposerez d'un délai de 14 jours à compter de votre demande de rétractation pour retourner le produit à CURCUMAMAS, à vos frais. La commande sera remboursée dans les 14 jours de la confirmation de l'expédition du retour par le consommateur, ou de la réception de la commande retournée par CURCUMAMAS, au plus tôt de ces deux événements.

3.4. En dehors de l'exercice du droit de rétractation légal, aucune annulation d'une commande ne sera possible, et aucun remboursement n'aura lieu. Le Client est donc invité à étudier précisément la fiche produit ou service envisagé afin de s'assurer qu'il correspond à sa situation et à ses besoins.

4. Responsabilités – Garanties – Force majeure

4.1. Responsabilités. CURCUMAMAS ne sera pas responsable, et aucun remboursement ou nouvel envoi de produit ne sera dû, si la livraison a été impossible ou s'est mal déroulée en raison d'un fait imputable au Client (ex. erreur dans l'adresse de livraison).

De même, CURCUMAMAS ne sera pas responsable de toute exécution d'un service qui serait jugée insatisfaisante ou non-conforme, alors même qu'elle est conforme aux termes des présentes et aux informations communiquées par le Client dans le questionnaire. Le Client veillera à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations communiquées à CURCUMAMAS avant l'exécution de la prestation.

Les parties sont enfin tenues par une obligation contractuelle de bonne foi. Elles s'interdisent de porter atteinte, volontairement ou non, directement ou indirectement, à la réputation et/ou à l'image de marque de l'autre partie.

4.2. Garanties. Le Client bénéficie, à l'égard des Produits, des deux garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité. Le Produit doit être conforme à l'usage attendu et à la description faite par CURCUMAMAS.
  En cas de défaut existant au moment de la délivrance du Produit et apparu dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance, les clients particuliers peuvent mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
• Garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie peut être actionnée en cas de défaut du Produit le rendant inutilisable ou diminuant très fortement l'usage auquel il est destiné. Ce défaut doit avoir été caché, mais présent, lors de l'achat.
  Vous disposez de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour mettre en œuvre cette garantie, dans la limite de 20 ans après l'achat.

Pour bénéficier de l'une de ces garanties, vous devez contacter CURCUMAMAS aux coordonnées figurant en préambule, par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.3. Force majeure. Les parties ne seront pas responsables lorsque leurs manquements ont pour origine la force majeure.

La force majeure suspend les obligations contractuelles dont elle rend le respect impossible.

Un cas de force majeure est irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

C'est notamment le cas du blocage des moyens de transport, des intempéries extrêmes, des incendies et inondations ou de l'arrêt des réseaux de communication (Internet, téléphone).

Si une partie s'estime touchée par un cas de force majeure, elle en informe l'autre par écrit sans délai par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception.

Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si la force majeure subsiste plus de dix (10) jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans pénalité ou indemnité de part ou d'autre.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Sont couverts par le droit d'auteur et/ou les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle :

• les marques et noms commerciaux que nous utilisons pour notre activité, ainsi que leurs signes distinctifs,
• tous éléments (graphiques, photo, vidéo, audio, textes) présents sur nos réseaux sociaux et notre Site, ainsi que dans nos Produits,
• tout ce qui compose, de façon générale, les Produits et leur contenu.

Ces marques, noms commerciaux et éléments appartiennent exclusivement à CURCUMAMAS, et le Client ne bénéficie à leur égard d'aucun droit.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ces derniers, sans le consentement préalable et écrit de CURCUMAMAS, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Il en est de même pour leur traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque.

5.2. Par dérogation, CURCUMAMAS cède au Client, relativement à tout Produit numérique acheté, le droit d'en faire un usage privé, exclusif de tout partage à un tiers ou de toute publication en ligne, ou encore de toute utilisation à titre onéreux notamment. Ce droit est cédé pour la durée des droits d'auteur et dans le monde entier. Le prix de la cession de ce droit est inclus dans le prix du Produit, réglé au moment de l'achat.

6. Droit applicable – Résolution des litiges

6.1. Ce contrat est soumis au droit français.

6.2. En cas de litige dans le cadre de la commande, l'accès ou l'utilisation d'un Produit, de la résiliation de ce contrat ou de la rupture brutale des relations commerciales, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le Tribunal compétent.

En particulier, tout manquement par une partie à ses obligations contractuelles (la « Partie défaillante ») devra d'abord donner lieu aux étapes suivantes :

Tout recours introduit devant une juridiction avant une telle tentative de résolution amiable sera irrecevable, sauf saisine du Juge des référés dans un cas d'urgence tel que prévu par la loi.

6.3. Cette tentative de résolution amiable peut alternativement être une tentative de médiation, par l'intermédiaire d'un Médiateur de la consommation (article L.612-1 C. consommation).

Il est rappelé que cette médiation n'est pas obligatoire ; elle est une option proposée aux particuliers dans le cadre de l'obligation légale de tenter une résolution amiable.